Instances hors de France
La circulaire 0732 du 21 juin 2022 précise l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements scolaires relevant de l’AEFE. Le conseil d’administration de l’Agence délibère sur la politique générale, les orientations de gestion des personnels, les conventions-type, le rapport annuel d’activité et le budget. La commission nationale des bourses (CNB) se réunit deux fois par an.
Délibérations du Conseil d’administration
Le conseil d’établissement est l’instance principale, compétent pour les questions pédagogiques et éducatives. Le conseil d’école est instauré dans les établissements du premier degré. Le conseil du second degré dans les établissements du second degré. Le CVC et le CVL échangent sur la vie au sein de l’établissement. Le conseil de discipline est instauré dans les établissements du second degré.
