Orientation en France
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et la loi de refondation de l’École du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. L’objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques.
Le service public de l’École inclusive
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Loi n°2019-791 pour une école de la confiance
Article L. 111-1 du Code de l’éducation
Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Textes de référence – scolarisation des élèves en situation de handicap
Le service public de l’École inclusive
Guide d’entretien directeur / famille
Formation et insertion professionnelles des élèves en situation de handicap
Les établissements médico-sociaux
S’informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Gestes professionnels adaptés, guides à destination des directeurs et chefs d’établissement, livret d’accueil des AESH, plan d’accompagnement personnalisé.
Cap école inclusive – Site ressources
Ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap
Ce guide d’auto-évaluation permet de nourrir la réflexion pour les équipes pédagogiques et éducatives qui mettent en place une démarche d’amélioration continue de la qualité inclusive.
